XVIIe législature

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

2 440 votes nominatifs sont publiés pour Sébastien Saint-Pasteur pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 440 votes

Scrutin n° 842

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 837

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 42 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC