Votes de Sébastien Saint-Pasteur à l’Assemblée nationale

23 janvier 2025 Scrutin n° 604

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 603

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 602

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 14 de Mme Joncour — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 601

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 18 de M. Croizier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 600

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 599

Article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 598

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 14 de M. Marchio — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 597

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 596

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 janvier 2025 Scrutin n° 595

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 579

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 102 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 578

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 101 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 577

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 27 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 576

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 575

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 574

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 24 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 573

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 246 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 572

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 571

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 220 de Mme Youssouffa — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 570

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 68 de Mme Trouvé — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 569

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 568

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 567

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Votes du plus récent au plus ancien

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 19 — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — article premier — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 14 de Mme Joncour — article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 18 de M. Croizier — article premier

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Article unique — première lecture

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 14 de M. Marchio — article unique

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 102 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 101 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 27 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 26 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 25 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 24 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 246 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 21 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 220 de Mme Youssouffa — article 21

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 68 de Mme Trouvé — article 21

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 20 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 19 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 18 — première lecture