Votes de Sébastien Saint-Pasteur à l’Assemblée nationale

21 janvier 2025 Scrutin n° 566

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 126 de M. Ciotti — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 565

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 106 de M. Maillot — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 564

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 230 de Mme Voynet — article 17 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 563

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 562

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 149 de Mme Bamana — article 17

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 561

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 117 de M. Mathiasin — article 17

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 560

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 559

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 115 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 558

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 255 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 557

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 556

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 171 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 554

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 163 de Mme Bamana — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 553

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 552

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 551

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 14 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 549

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 548

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 254 de M. Gosselin — article 13 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 546

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 545

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 544

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 543

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 72 de M. Gosselin — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 540

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 322 de Mme Youssouffa — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 539

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

21 janvier 2025 Scrutin n° 538

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 169 de Mme Lebec — article 9

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 126 de M. Ciotti — article 18

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 106 de M. Maillot — article 18

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 230 de Mme Voynet — article 17 bis

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 17 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 149 de Mme Bamana — article 17

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 117 de M. Mathiasin — article 17

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 115 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 255 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 171 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 163 de Mme Bamana — article 16

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 14 bis — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 bis — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 254 de M. Gosselin — article 13 bis

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 72 de M. Gosselin — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 322 de Mme Youssouffa — article 10

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 9 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 169 de Mme Lebec — article 9