Votes de Sébastien Huyghe à l’Assemblée nationale

8 juillet 2026 Scrutin n° 8047

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 826 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8046

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 2 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8045

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 435 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8044

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 424 de M. Bernalicis — article 2 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8041

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8040

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8039

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 882 du Gouvernement — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8038

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 422 de M. Kerbrat — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8037

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 884 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8036

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8035

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8034

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1058 de M. Vicot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8033

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8032

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1028 de M. Vicot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8031

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8030

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1000 de M. Raux — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8029

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8028

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8027

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8026

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1027 de M. Vicot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8025

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8024

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1024 de M. Vicot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Sébastien Huyghe

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 826 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 2 ter — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 435 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 424 de M. Bernalicis — article 2 ter

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 882 du Gouvernement — article 2 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 422 de M. Kerbrat — article 2 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 884 du Gouvernement — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1058 de M. Vicot — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1028 de M. Vicot — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1000 de M. Raux — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1027 de M. Vicot — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1024 de M. Vicot — article 2