Votes de Sébastien Huyghe à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7978

Renforcement des juridictions criminelles — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7977

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 22 de M. Coulomme — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7976

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7975

Renforcement des juridictions criminelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7974

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7973

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7972

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7971

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7970

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7969

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7968

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7967

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7965

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7963

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7962

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7961

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7960

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7959

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7958

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7957

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7956

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7955

Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Sébastien Huyghe

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — article 2 — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 22 de M. Coulomme — article 2

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez — article 1er bis

Renforcement des juridictions criminelles — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture