Votes de Sandrine Runel à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3038

Amendement n° 580 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3035

Amendement n° 637 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3028

Article 18 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3027

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3026

Article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3025

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3024

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3023

Amendement n° 539 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3022

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3021

Article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3020

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 857 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3019

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2983

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2982

Amendement n° 601 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2981

Amendement n° 359 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2980

Amendement n° 475 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2961

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2025 Scrutin n° 2954

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sandrine Runel

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 580 — première lecture

Amendement n° 637 — première lecture

Article 18 bis A — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Article 18 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Amendement n° 539 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18

Article 17 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 857 du Gouvernement — article 17

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Amendement n° 601 — première lecture

Amendement n° 359 — première lecture

Amendement n° 475 — première lecture

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture