Votes de Sabrina Sebaihi à l’Assemblée nationale

12 février 2025 Scrutin n° 791

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 février 2025 Scrutin n° 749

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 3 (Rect) de M. Vicot — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 février 2025 Scrutin n° 747

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 101 de M. Portes — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 février 2025 Scrutin n° 746

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 125 (Rect) de Mme Élisa Martin — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 février 2025 Scrutin n° 745

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 100 de M. Portes — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 février 2025 Scrutin n° 744

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 2 de M. Vicot — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 février 2025 Scrutin n° 743

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 février 2025 Scrutin n° 739

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

6 février 2025 Scrutin n° 738

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

6 février 2025 Scrutin n° 737

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

6 février 2025 Scrutin n° 736

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 février 2025 Scrutin n° 694

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 février 2025 Scrutin n° 693

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

4 février 2025 Scrutin n° 692

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 691

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 690

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 689

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 9 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 688

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 687

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 686

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 7 de Mme Hamelet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 685

Vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 janvier 2025 Scrutin n° 683

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution) — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 janvier 2025 Scrutin n° 682

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Sabrina Sebaihi

Votes du plus récent au plus ancien

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 3 (Rect) de M. Vicot — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 101 de M. Portes — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 125 (Rect) de Mme Élisa Martin — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 100 de M. Portes — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 2 de M. Vicot — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 9 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 7 de Mme Hamelet — article unique

Vote sur l’ensemble

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution) — article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — vote sur l’ensemble — première lecture