Votes de Robert Le Bourgeois à l’Assemblée nationale

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 février 2025 Scrutin n° 788

Sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 février 2025 Scrutin n° 787

Sûreté dans les transports — amendement n° 73 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 février 2025 Scrutin n° 786

Sûreté dans les transports — article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 février 2025 Scrutin n° 785

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 février 2025 Scrutin n° 743

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 février 2025 Scrutin n° 742

Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 738

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 737

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 736

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 735

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 46 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 734

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 45 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 733

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 90 de M. Rimane — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 732

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 44 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 731

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 38 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 730

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 43 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 729

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 41 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 728

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 92 de M. Rimane — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 727

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 91 de M. Rimane — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 726

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 40 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 725

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 39 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 724

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 37 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 723

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 42 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Robert Le Bourgeois

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — première lecture

Sûreté dans les transports — amendement n° 73 — première lecture

Sûreté dans les transports — article 19 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 46 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 45 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 90 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 44 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 38 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 43 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 41 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 92 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 91 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 40 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 39 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 37 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 42 de M. Bernalicis — titre