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XVIIe législature
Tous les votes de Pierre Meurin
3 001 votes nominatifs sont publiés pour Pierre Meurin pendant son mandat.
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3 001 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1098 de Mme Laernoes — article 21 quater
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De simplification de la vie économique — amendement n° 865 de M. Fournier — article 20 bis a
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1246 de M. Meizonnet — article 20 bis aa
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
De simplification de la vie économique — amendement n° 2602 du Gouvernement — article 20 bis aa
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