Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1313 (Rect) de Mme Feld — article 9
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XVIIe législature
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 45 bis — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 757 — première lecture
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