Votes de Pierre Cazeneuve à l’Assemblée nationale

2 juillet 2026 Scrutin n° 7977

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 22 de M. Coulomme — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7971

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7970

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7969

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7968

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7956

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7955

Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7954

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 86 de Mme Capdevielle — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7953

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 85 de Mme Capdevielle — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7952

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7951

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7917

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7916

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7915

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7914

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7912

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7911

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7910

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7909

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7908

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7907

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7494

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7493

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Pierre Cazeneuve

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 22 de M. Coulomme — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 86 de Mme Capdevielle — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 85 de Mme Capdevielle — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2