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XVIIe législature
Tous les votes de Paul Molac
1 351 votes nominatifs sont publiés pour Paul Molac pendant son mandat.
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1 351 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 637 de M. Fournier — article premier
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
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De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen — article premier
PourRésultat : Adopté · groupe publié : LIOT
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