Votes de Patrick Hetzel à l’Assemblée nationale

24 octobre 2025 Scrutin n° 3075

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° I-3804 de Mme Coggia — après l’après l'article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 octobre 2025 Scrutin n° 3073

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1467 de Mme Lejeune — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 octobre 2025 Scrutin n° 3072

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3358 de M. Mattei — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 octobre 2025 Scrutin n° 3071

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-628 de M. Philippe Brun — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 octobre 2025 Scrutin n° 3070

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2099 de Mme Mercier — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 octobre 2025 Scrutin n° 3068

Projet de loi de finances pour 2026 — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 octobre 2025 Scrutin n° 3067

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3536 de M. Renault — avant l'article premier

Contre

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24 octobre 2025 Scrutin n° 3066

Projet de loi de finances pour 2026 — vote sur un article — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 octobre 2025 Scrutin n° 3065

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1535 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Contre

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24 octobre 2025 Scrutin n° 3064

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1536 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Contre

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24 octobre 2025 Scrutin n° 3063

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Contre

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24 octobre 2025 Scrutin n° 3062

Projet de loi de finances pour 2026 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

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8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3053

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3052

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Pour

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3051

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Contre

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3050

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Pour

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3049

Amendement n° 386 — première lecture

Contre

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3048

Amendement n° 224 — première lecture

Contre

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3047

Amendement n° 657 — première lecture

Abstention

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3046

Amendement n° 640 — première lecture

Contre

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3041

Article 29 — première lecture

Contre

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3040

Amendement n° 720 — première lecture

Contre

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3039

Article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Tous les votes de Patrick Hetzel

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° I-3804 de Mme Coggia — après l’après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1467 de Mme Lejeune — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3358 de M. Mattei — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-628 de M. Philippe Brun — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2099 de Mme Mercier — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — article premier — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3536 de M. Renault — avant l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026 — vote sur un article — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1535 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1536 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local — vote sur l’ensemble — première lecture

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Amendement n° 386 — première lecture

Amendement n° 224 — première lecture

Amendement n° 657 — première lecture

Amendement n° 640 — première lecture

Article 29 — première lecture

Amendement n° 720 — première lecture

Article 26 — première lecture