Votes de Patrick Hetzel à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3038

Amendement n° 580 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3037

Article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3036

Article 24 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3026

Article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3025

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Contre

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3024

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3023

Amendement n° 539 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3022

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18

Contre

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3021

Article 17 — première lecture

Pour

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3019

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Pour

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10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Contre

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9 juillet 2025 Scrutin n° 3016

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Pour

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9 juillet 2025 Scrutin n° 3015

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Contre

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9 juillet 2025 Scrutin n° 3014

Amendement n° 670 — première lecture

Contre

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9 juillet 2025 Scrutin n° 3013

Amendement n° 668 — première lecture

Contre

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9 juillet 2025 Scrutin n° 3012

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Contre

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9 juillet 2025 Scrutin n° 3011

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

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9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Patrick Hetzel

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 580 — première lecture

Article 25 — première lecture

Article 24 — première lecture

Article 18 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Amendement n° 539 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18

Article 17 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Amendement n° 670 — première lecture

Amendement n° 668 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture