XVIIe législature

Tous les votes de Pascale Bordes

1 983 votes nominatifs sont publiés pour Pascale Bordes pendant son mandat.

Retour à la fiche de Pascale Bordes

Votes du plus récent au plus ancien

1 983 votes

Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN