Votes de Pascal Markowsky à l’Assemblée nationale

6 mars 2025 Scrutin n° 907

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 42 de M. Rancoule — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 906

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 2 de Mme Pantel — article 2

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 905

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 51 de M. Rancoule — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 904

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 41 de M. Rancoule — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 903

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 55 de M. Rancoule — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 902

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 39 de M. Rancoule — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 901

Article premier — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 900

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — sous-amendement n° 82 de M. Rancoule — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 898

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 897

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 896

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 895

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 894

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 893

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 892

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 891

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 890

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 889

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 888

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 887

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 886

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 885

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 884

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 883

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Pascal Markowsky

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 42 de M. Rancoule — article 2 bis

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 2 de Mme Pantel — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 51 de M. Rancoule — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 41 de M. Rancoule — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 55 de M. Rancoule — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 39 de M. Rancoule — article 2

Article premier — première lecture

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — sous-amendement n° 82 de M. Rancoule — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier