Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
XVIIe législature
Tous les votes de Nicole Le Peih
2 565 votes nominatifs sont publiés pour Nicole Le Peih pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 565 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation