XVIIe législature

Tous les votes de Nicole Le Peih

2 565 votes nominatifs sont publiés pour Nicole Le Peih pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 565 votes

Scrutin n° 7286

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7285

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 12 de Mme de Maistre — article 5 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7284

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 30 de M. Bernalicis — article 5 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7282

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 11 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7281

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 29 de M. Bernalicis — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7280

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7278

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7004

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR