Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — amendement n° 249 — première lecture
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XVIIe législature
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — amendement n° 626 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — amendement n° 114 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — amendement n° 146 — première lecture
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Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1012 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 40
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Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-828 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 6
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