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Tous les votes de Nicolas Meizonnet
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1 994 votes
De simplification de la vie économique — amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir — article 30
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1098 de Mme Laernoes — article 21 quater
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2606 (Rect) du Gouvernement — article 21
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2605 du Gouvernement — article 20 bis b
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De simplification de la vie économique — amendement n° 865 de M. Fournier — article 20 bis a
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