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XVIIe législature
Tous les votes de Michel Guiniot
1 943 votes nominatifs sont publiés pour Michel Guiniot pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 943 votes
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8
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