Votes de Michel Guiniot à l’Assemblée nationale

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6025

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 6021

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1035 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6020

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1032 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6019

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 587 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6018

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6017

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6016

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6015

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6014

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6013

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6012

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 25 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6011

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 693 de M. Boyard — article 25

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6010

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 24 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6009

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6008

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 367 de Mme Feld — article 22 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6007

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6006

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6005

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 227 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Michel Guiniot

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1035 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1032 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 587 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 30 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 25 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 693 de M. Boyard — article 25

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 24 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 367 de Mme Feld — article 22 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 227 — première lecture