Votes de Martine Froger à l’Assemblée nationale

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 juin 2025 Scrutin n° 2278

Profession d’infirmier — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 juin 2025 Scrutin n° 2276

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2244

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2243

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2242

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2241

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2240

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2239

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2238

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2237

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2235

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2234

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2229

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2228

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 2 de Mme Allemand — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2227

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 24 de Mme Amrani — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2226

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 22 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2225

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 1 de Mme Froger — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2224

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 21 de Mme Amrani — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

4 juin 2025 Scrutin n° 2223

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

2 juin 2025 Scrutin n° 2214

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

2 juin 2025 Scrutin n° 2213

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

2 juin 2025 Scrutin n° 2212

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Martine Froger

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Profession d’infirmier — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 2 de Mme Allemand — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 24 de Mme Amrani — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 22 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 1 de Mme Froger — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 21 de Mme Amrani — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 19 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture