XVIIe législature

Tous les votes de Marine Hamelet

6 527 votes nominatifs sont publiés pour Marine Hamelet pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

6 527 votes

Scrutin n° 7275

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 28 de M. Bernalicis — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Scrutin n° 7274

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

Scrutin n° 7273

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Scrutin n° 7272

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Scrutin n° 7271

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation