Votes de Marie-Noëlle Battistel à l’Assemblée nationale

11 décembre 2025 Scrutin n° 4711

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4707

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 décembre 2025 Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 décembre 2025 Scrutin n° 4696

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 décembre 2025 Scrutin n° 4695

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 décembre 2025 Scrutin n° 4694

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 20 (Rect) du Gouvernement — article 24

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 décembre 2025 Scrutin n° 4693

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 décembre 2025 Scrutin n° 4692

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4691

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4690

Article 27 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4689

Article 26 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4688

Article 25 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4687

Article 24 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4686

Article 22 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4685

Article 20 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4684

Article 19 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4683

Article 18 bis A — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4682

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 15 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4681

Article 18 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4680

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 14 de Mme Élisa Martin — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4679

Article 17 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Marie-Noëlle Battistel

Votes du plus récent au plus ancien

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 20 (Rect) du Gouvernement — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Article 27 — deuxième lecture

Article 26 — deuxième lecture

Article 25 — deuxième lecture

Article 24 bis — deuxième lecture

Article 22 — deuxième lecture

Article 20 — deuxième lecture

Article 19 — deuxième lecture

Article 18 bis A — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 15 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Article 18 — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 14 de Mme Élisa Martin — article 18

Article 17 — deuxième lecture