Votes de Marie-Noëlle Battistel à l’Assemblée nationale

5 décembre 2025 Scrutin n° 4629

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 359 de Mme Mélin — article 22 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4628

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 585 de M. Maudet — article 22 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4627

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 22 bis A — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4626

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 280 de M. Bazin — article 22 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4619

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4618

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille — article 21

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4617

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 391 de Mme Runel — article 21

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4616

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 933 de M. Rousset — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4615

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 408 (Rect) de M. Monnet — article 21

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4614

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé — article 20 duodecies

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4613

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 549 de M. Clouet — article 20 nonies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4612

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 546 de Mme Leboucher — article 20 octies

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4606

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4605

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 772 du Gouvernement — article 20

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4604

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat — article 20

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4603

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 315 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4602

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 241 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4601

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1082 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4600

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1081 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4599

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1080 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4598

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1125 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4595

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4594

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1 de M. Valletoux — article 11 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4593

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 9 du Gouvernement — article 8 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Marie-Noëlle Battistel

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 359 de Mme Mélin — article 22 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 585 de M. Maudet — article 22 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 22 bis A — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 280 de M. Bazin — article 22 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 391 de Mme Runel — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 933 de M. Rousset — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 408 (Rect) de M. Monnet — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé — article 20 duodecies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 549 de M. Clouet — article 20 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 546 de Mme Leboucher — article 20 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 772 du Gouvernement — article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat — article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 315 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 241 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1082 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1081 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1080 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1125 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1 de M. Valletoux — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 9 du Gouvernement — article 8 sexies