Votes de Marie-Noëlle Battistel à l’Assemblée nationale

4 février 2026 Scrutin n° 5301

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 3 de M. Saint-Martin — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 février 2026 Scrutin n° 5298

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5226

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5225

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5224

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5042

Amendement n° 1712 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5041

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 926 de Mme Mercier — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5040

Article 3 octies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5039

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1496 de Mme Lejeune — article 3 octies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5038

Article 3 septies — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5037

Amendement n° 3365 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5036

Amendement n° 2489 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5035

Article 3 quater — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5034

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1797 de M. Sansu — article 3 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5032

Article 3 ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5031

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 3 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5030

Amendement n° 2487 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5029

Article 3 bis — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5028

Amendement n° 59 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5027

Amendement n° 55 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5026

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 932 de M. Philippe Brun — article 3 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5025

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu — article 3 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5024

Sous-amendement n° 3511 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Marie-Noëlle Battistel

Votes du plus récent au plus ancien

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 3 de M. Saint-Martin — article unique

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine — article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

Amendement n° 1712 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 926 de Mme Mercier — article 4

Article 3 octies — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1496 de Mme Lejeune — article 3 octies

Article 3 septies — nouvelle lecture

Amendement n° 3365 — nouvelle lecture

Amendement n° 2489 — nouvelle lecture

Article 3 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1797 de M. Sansu — article 3 quater

Article 3 ter — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 3 ter

Amendement n° 2487 — nouvelle lecture

Article 3 bis — nouvelle lecture

Amendement n° 59 — nouvelle lecture

Amendement n° 55 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 932 de M. Philippe Brun — article 3 bis

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu — article 3 bis

Sous-amendement n° 3511 — nouvelle lecture