Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
XVIIe législature
Tous les votes de Louise Morel
3 264 votes nominatifs sont publiés pour Louise Morel pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 264 votes
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 23 de Mme K/Bidi — article 5
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 11 de M. Coulomme — article 2
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 36 de M. Baubry — article premier
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 8 de Mme Taurinya — article premier
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM