Votes de Loïc Kervran à l’Assemblée nationale

3 avril 2025 Scrutin n° 1226

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 44 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1225

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1224

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1223

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1222

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1221

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1220

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 32 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1218

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1217

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — sous-amendement n° 49 de M. Rancoule — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1216

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1215

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 43 de M. Rancoule — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 avril 2025 Scrutin n° 1214

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 avril 2025 Scrutin n° 1213

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

31 mars 2025 Scrutin n° 1193

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

20 mars 2025 Scrutin n° 1083

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 951 de M. Caure — article 23

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

18 mars 2025 Scrutin n° 1041

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

17 mars 2025 Scrutin n° 1039

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 mars 2025 Scrutin n° 988

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

11 mars 2025 Scrutin n° 953

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 mars 2025 Scrutin n° 946

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 mars 2025 Scrutin n° 945

Amendement n° 3 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

10 mars 2025 Scrutin n° 931

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Loïc Kervran

Votes du plus récent au plus ancien

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 44 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 22 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 32 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article premier — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — sous-amendement n° 49 de M. Rancoule — article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 43 de M. Rancoule — article premier

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 951 de M. Caure — article 23

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — article unique — première lecture

Amendement n° 3 — première lecture

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — vote sur l’ensemble — première lecture