XVIIe législature

Tous les votes de Karim Benbrahim

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2 647 votes

Scrutin n° 7289

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7288

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — sous-amendement n° 65 de Mme Regol — article 5 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7287

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 31 de M. Bernalicis — article 5 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7286

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7285

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 12 de Mme de Maistre — article 5 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7284

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 30 de M. Bernalicis — article 5 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7282

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 11 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7281

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 29 de M. Bernalicis — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7280

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7278

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7276

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7275

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 28 de M. Bernalicis — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 7273

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC