Votes de Justine Gruet à l’Assemblée nationale

27 janvier 2026 Scrutin n° 5196

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 janvier 2026 Scrutin n° 5195

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 190 de Mme Pochon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5153

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5152

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5151

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5150

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5149

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5148

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 9 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5147

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 39 du Gouvernement — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5146

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 71 de M. Boucard — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5145

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 40 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5144

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 57 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5143

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 56 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5142

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 53 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5141

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 51 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5140

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 50 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5139

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 49 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5138

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 48 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5137

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 47 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5136

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 45 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5135

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 43 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5134

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5133

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 46 de M. Portes — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5132

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Justine Gruet

Votes du plus récent au plus ancien

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet — article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 190 de Mme Pochon — article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 31 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 29 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 12 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 9 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 39 du Gouvernement — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 71 de M. Boucard — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 40 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 57 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 56 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 53 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 51 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 50 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 49 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 48 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 47 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 45 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 43 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 46 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi — article unique