Votes de Justine Gruet à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5131

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5130

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 54 de M. Coulomme — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5129

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 25 de M. Amirshahi — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5128

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5127

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 1 de M. Vicot — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5126

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5125

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 72 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5124

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 89 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5123

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 88 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5122

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 85 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5121

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 84 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5120

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 82 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5119

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 81 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5118

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 83 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5117

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 80 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5116

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 79 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5115

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 73 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5114

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 87 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5113

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5112

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5111

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5110

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5108

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

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Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 54 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 25 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 1 de M. Vicot — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 23 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 72 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 89 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 88 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 85 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 84 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 82 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 81 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 83 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 80 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 79 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 73 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 87 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique