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Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1313 (Rect) de Mme Feld — article 9
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 45 bis — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 916 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 109 — première lecture
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 914 — première lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR