De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
XVIIe législature
Tous les votes de Julie Ozenne
3 464 votes nominatifs sont publiés pour Julie Ozenne pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 464 votes
De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : ECOS
Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS
Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS
Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS
De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : ECOS
Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS
De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis
PourRésultat : Adopté · groupe publié : ECOS
De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : ECOS
Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS
De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : ECOS
Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS
Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS
Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS
Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS
Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS