Votes de Jérôme Buisson à l’Assemblée nationale

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7897

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7896

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 juin 2026 Scrutin n° 7576

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) — la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7574

Fin de vie — amendement n° 1249 de Mme Gruet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7573

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7572

Fin de vie — amendement n° 889 de M. Juvin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7571

Fin de vie — amendement n° 1086 de M. Bentz — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7570

Fin de vie — amendement n° 1371 de M. de Lépinau — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7569

Fin de vie — amendement n° 412 de Mme Gruet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7568

Fin de vie — amendement n° 896 de M. Juvin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7567

Fin de vie — amendement n° 1131 de Mme Pollet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7566

Fin de vie — amendement n° 890 de M. Juvin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7565

Fin de vie — amendement n° 146 de M. Fayssat — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7564

Fin de vie — amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7563

Fin de vie — amendement n° 355 de Mme Corneloup — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7562

Fin de vie — amendement n° 754 de Mme Blin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Jérôme Buisson

Votes du plus récent au plus ancien

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1249 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 889 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1086 de M. Bentz — article 4

Fin de vie — amendement n° 1371 de M. de Lépinau — article 4

Fin de vie — amendement n° 412 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 896 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1131 de Mme Pollet — article 4

Fin de vie — amendement n° 890 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 146 de M. Fayssat — article 4

Fin de vie — amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Fin de vie — amendement n° 355 de Mme Corneloup — article 4

Fin de vie — amendement n° 754 de Mme Blin — article 4