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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Pierre Bataille
1 142 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Pierre Bataille pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 142 votes
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — amendement n° 32 de M. Oberti — article 2
PourRésultat : Adopté · groupe publié : LIOT
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Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3174 de M. Arnaud Bonnet — article 15
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Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1462 (Rect) de Mme Lejeune — article 13
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
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