Votes de Jean-Luc Fugit à l’Assemblée nationale

30 avril 2025 Scrutin n° 1537

De simplification de la vie économique — amendement n° 2585 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1536

De simplification de la vie économique — amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1535

De simplification de la vie économique — amendement n° 2616 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1534

De simplification de la vie économique — amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1533

De simplification de la vie économique — amendement n° 781 de Mme Le Hénanff — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1532

De simplification de la vie économique — amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1531

De simplification de la vie économique — amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1530

De simplification de la vie économique — amendement n° 1597 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1529

De simplification de la vie économique — amendement n° 1532 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1528

De simplification de la vie économique — amendement n° 836 de M. Fournier — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1527

De simplification de la vie économique — amendement n° 1090 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1526

De simplification de la vie économique — amendement n° 245 de Mme Blin — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1525

De simplification de la vie économique — amendement n° 1307 de Mme Lebec — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1524

De simplification de la vie économique — amendement n° 1299 de Mme Lebec — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1523

De simplification de la vie économique — amendement n° 835 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1522

De simplification de la vie économique — amendement n° 1605 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1521

De simplification de la vie économique — amendement n° 524 de M. Liégeon — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1520

De simplification de la vie économique — amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1519

De simplification de la vie économique — amendement n° 1783 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1518

De simplification de la vie économique — amendement n° 558 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1517

De simplification de la vie économique — amendement n° 1881 de M. Ciotti — article 27

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1516

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1515

Article 4 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1514

De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-Luc Fugit

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 2585 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2616 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 781 de Mme Le Hénanff — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1597 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1532 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 836 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1090 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 245 de Mme Blin — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1307 de Mme Lebec — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1299 de Mme Lebec — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 835 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1605 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 524 de M. Liégeon — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1783 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 558 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1881 de M. Ciotti — article 27

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Article 4 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies