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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Luc Bourgeaux
1 478 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Luc Bourgeaux pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 478 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1968 du Gouvernement — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1967 du Gouvernement — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1962 du Gouvernement — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 370 de Mme Panonacle — article premier
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