Votes de Jean-François Rousset à l’Assemblée nationale

28 mai 2026 Scrutin n° 7021

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 84 de M. Aurélien Taché — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7020

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 83 (Rect) de M. Aurélien Taché — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7019

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 82 de Mme Soudais — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7018

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7016

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 31 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7015

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 8 de Mme Rossi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7014

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 33 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7013

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 30 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7012

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 79 de Mme Soudais — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7011

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 32 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7010

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 22 de M. Jolivet — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7009

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 78 de M. Aurélien Taché — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7008

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 2 de Mme Chatelain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7007

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 28 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7006

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 77 de Mme Soudais — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7005

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 72 de Mme Soudais — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7004

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7002

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7001

Abrogation du Code noir — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7000

Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 6999

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 6998

Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 6997

Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 6996

Abrogation du Code noir — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-François Rousset

Votes du plus récent au plus ancien

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 84 de M. Aurélien Taché — article 2

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 83 (Rect) de M. Aurélien Taché — article 2

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 82 de Mme Soudais — article 2

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article premier — première lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 31 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 8 de Mme Rossi — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 33 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 30 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 79 de Mme Soudais — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 32 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 22 de M. Jolivet — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 78 de M. Aurélien Taché — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 2 de Mme Chatelain — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 28 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 77 de Mme Soudais — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 72 de Mme Soudais — article premier

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Abrogation du Code noir — article 2 — première lecture

Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 2 — première lecture