Votes de Jean-François Rousset à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 697

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 696

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 février 2025 Scrutin n° 692

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 685

Vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 684

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 683

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution) — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 674

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 673

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 672

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 8 de Mme Chatelain — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 671

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 658

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

23 janvier 2025 Scrutin n° 600

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

23 janvier 2025 Scrutin n° 599

Article unique — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

23 janvier 2025 Scrutin n° 598

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 14 de M. Marchio — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 janvier 2025 Scrutin n° 597

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 janvier 2025 Scrutin n° 596

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

23 janvier 2025 Scrutin n° 595

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

22 janvier 2025 Scrutin n° 589

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

22 janvier 2025 Scrutin n° 588

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 5 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

22 janvier 2025 Scrutin n° 587

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 15 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-François Rousset

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Article unique

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution) — article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 8 de Mme Chatelain — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Article unique — première lecture

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 14 de M. Marchio — article unique

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 5 (rect.) — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 15 (rect.) — première lecture