Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 30 de M. Gouffier Valente — article 11
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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-François Rousset
3 660 votes nominatifs sont publiés pour Jean-François Rousset pendant son mandat.
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 111 de M. Di Filippo — article premier
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 50 de M. Jenft — article premier
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 75 de Mme Regol — article premier
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Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
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