Votes de Jean-François Coulomme à l’Assemblée nationale

13 février 2025 Scrutin n° 796

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

13 février 2025 Scrutin n° 795

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

13 février 2025 Scrutin n° 794

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

12 février 2025 Scrutin n° 791

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 788

Sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 787

Sûreté dans les transports — amendement n° 73 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 786

Sûreté dans les transports — article 19 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 785

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 772

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 771

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 770

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 769

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 768

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 767

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 766

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 765

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 763

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 762

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 761

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 5 de M. Vicot — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 février 2025 Scrutin n° 760

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Jean-François Coulomme

Votes du plus récent au plus ancien

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — première lecture

Sûreté dans les transports — amendement n° 73 — première lecture

Sûreté dans les transports — article 19 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 5 de M. Vicot — article 2

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture