Votes de Jean-Claude Raux à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

2 juillet 2026 Scrutin n° 7958

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

2 juillet 2026 Scrutin n° 7951

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7932

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7931

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7930

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7929

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7928

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7927

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7926

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7924

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7923

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7922

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7897

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7896

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Jean-Claude Raux

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot