Votes de Jacques Oberti à l’Assemblée nationale

3 avril 2025 Scrutin n° 1228

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1227

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1226

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 44 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1225

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1224

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1223

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1222

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1221

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1220

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 32 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1219

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 35 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1214

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1213

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1212

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1211

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1210

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 10 de M. Coulomme — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1209

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1208

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1207

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1206

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1205

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1204

Créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France — la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 avril 2025 Scrutin n° 1203

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jacques Oberti

Votes du plus récent au plus ancien

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 3 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 bis — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 44 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 22 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 32 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 35 — première lecture

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article 2 — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 10 de M. Coulomme — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France — la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture