Votes de Jacques Oberti à l’Assemblée nationale

30 avril 2025 Scrutin n° 1525

De simplification de la vie économique — amendement n° 1307 de Mme Lebec — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1524

De simplification de la vie économique — amendement n° 1299 de Mme Lebec — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1523

De simplification de la vie économique — amendement n° 835 de M. Fournier — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1522

De simplification de la vie économique — amendement n° 1605 de M. Fournier — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1521

De simplification de la vie économique — amendement n° 524 de M. Liégeon — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1520

De simplification de la vie économique — amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1518

De simplification de la vie économique — amendement n° 558 de Mme Belluco — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1517

De simplification de la vie économique — amendement n° 1881 de M. Ciotti — article 27

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1516

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1502

Amendement n° 2416 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1501

Article 4 quater A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 avril 2025 Scrutin n° 1488

De simplification de la vie économique — amendement n° 215 de Mme Petex — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1487

De simplification de la vie économique — amendement n° 1413 de M. Loubet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1486

De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1485

De simplification de la vie économique — amendement n° 132 de M. de Lépinau — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1484

Amendement n° 2546 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1483

Amendement n° 1150 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1482

Amendement n° 1128 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1481

Article 3 quater — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1480

De simplification de la vie économique — amendement n° 525 de Mme Blin — article 3 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1479

De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1478

Article 3 ter — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1477

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1476

Amendement n° 1108 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jacques Oberti

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 1307 de Mme Lebec — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1299 de Mme Lebec — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 835 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1605 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 524 de M. Liégeon — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 558 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1881 de M. Ciotti — article 27

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Amendement n° 2416 — première lecture

Article 4 quater A — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 215 de Mme Petex — article 4

De simplification de la vie économique — amendement n° 1413 de M. Loubet — article 4

De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4

De simplification de la vie économique — amendement n° 132 de M. de Lépinau — article 4

Amendement n° 2546 — première lecture

Amendement n° 1150 — première lecture

Amendement n° 1128 — première lecture

Article 3 quater — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 525 de Mme Blin — article 3 quater

De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater

Article 3 ter — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter

Amendement n° 1108 — première lecture