Votes de Jacques Oberti à l’Assemblée nationale

24 juin 2025 Scrutin n° 2658

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2657

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2656

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 451 de M. Naillet — article 22

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2632

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 888 de M. Armand — titre

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2631

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 283 de M. Armand — titre

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2630

Amendement n° 615 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2629

Amendement n° 614 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2628

Amendement n° 571 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2627

Amendement n° 234 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2626

Amendement n° 233 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2625

Amendement n° 232 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2624

Amendement n° 644 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2623

Amendement n° 231 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2622

Amendement n° 235 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2621

Article 25 A — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2620

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 626 du Gouvernement — article 22 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2619

Amendement n° 343 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2618

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 454 de M. Rolland — article 21

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2617

Amendement n° 619 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2616

Amendement n° 641 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2615

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 25 de M. Trébuchet — article 16 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2614

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 687 (Rect) du Gouvernement — article 16 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2613

Amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jacques Oberti

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 451 de M. Naillet — article 22

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 888 de M. Armand — titre

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 283 de M. Armand — titre

Amendement n° 615 — première lecture

Amendement n° 614 — première lecture

Amendement n° 571 — première lecture

Amendement n° 234 — première lecture

Amendement n° 233 — première lecture

Amendement n° 232 — première lecture

Amendement n° 644 — première lecture

Amendement n° 231 — première lecture

Amendement n° 235 — première lecture

Article 25 A — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 626 du Gouvernement — article 22 ter

Amendement n° 343 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 454 de M. Rolland — article 21

Amendement n° 619 — première lecture

Amendement n° 641 (rect.) — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 25 de M. Trébuchet — article 16 bis

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 687 (Rect) du Gouvernement — article 16 bis

Amendement n° 27 — première lecture