Votes d’Hervé Berville à l’Assemblée nationale

10 juin 2025 Scrutin n° 2277

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juin 2025 Scrutin n° 2276

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2272

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2271

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2270

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2269

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2266

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2265

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2264

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2261

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2260

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2259

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2238

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2237

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2236

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2235

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2234

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2233

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2232

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2231

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2230

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2229

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes d’Hervé Berville

Votes du plus récent au plus ancien

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture