Votes d’Hervé Berville à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 3015

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3014

Amendement n° 670 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3013

Amendement n° 668 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3012

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3011

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2998

Amendement n° 490 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2997

Amendement n° 383 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2996

Amendement n° 472 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2995

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2994

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2993

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2992

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2991

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2990

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2989

Amendement n° 474 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2988

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes d’Hervé Berville

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Amendement n° 670 — première lecture

Amendement n° 668 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Amendement n° 490 — première lecture

Amendement n° 383 — première lecture

Amendement n° 472 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Amendement n° 474 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis