Votes d’Hervé Berville à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3045

Amendement n° 64 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3044

Amendement n° 36 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3043

Article 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3042

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3041

Article 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3040

Amendement n° 720 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3039

Article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3038

Amendement n° 580 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3037

Article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3036

Article 24 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3034

Article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3033

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3032

Article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3031

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3030

Article 18 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3029

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3028

Article 18 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3027

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3026

Article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3025

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3024

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3017

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3016

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes d’Hervé Berville

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 64 — première lecture

Amendement n° 36 — première lecture

Article 30 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Article 29 — première lecture

Amendement n° 720 — première lecture

Article 26 — première lecture

Amendement n° 580 — première lecture

Article 25 — première lecture

Article 24 — première lecture

Article 20 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Article 19 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19

Article 18 bis — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis

Article 18 bis A — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Article 18 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a