Votes de Gérard Leseul à l’Assemblée nationale

3 juin 2026 Scrutin n° 7286

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7285

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 12 de Mme de Maistre — article 5 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7280

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7279

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7278

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7277

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7276

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7274

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7273

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7272

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7270

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7269

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7268

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7267

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7266

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7265

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7264

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7263

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7262

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7261

Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7027

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7026

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 87 de Mme Soudais — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Gérard Leseul

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis A — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 12 de Mme de Maistre — article 5 bis a

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 4 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 5 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 bis — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture

Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 87 de Mme Soudais — titre